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Le Front Polisario intensifiera sa lutte devant la justice européenne

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aut_4841BisL'avocat du Front Polisario Gilles Devers a dit être prêt à poursuivre toutes les batailles juridiques nécessaires devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui doit émettre son verdict le 27 février sur l’accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc.

 

La décision viendra après le rapport de l'avocat général de la CJUE Melchior Wathelet, qui détermine que l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc ne peut s’appliquer au Sahara occidental, sur lequel le Maroc n'a aucune souveraineté, tout en indiquant que Le bloc communautaire n'a pas rempli son obligation de respecter le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination dans les conditions fixées par l'Assemblée générale des Nations Unies. L'avocat général précise que l’UE ne peut signer aucun accord sans le consentement des Sahraouis.

 

Lors de la journée «Sahara occidental: de la sentence de la Cour européenne de justice à la responsabilité internationale», tenue le 15 février dans l’enceinte du Congrès des députés espagnol, Gilles Devers a déclaré que le peuple sahraoui a donné l'exemple en choisissant la voie de la justice.

Selon l'avocat français, "les dirigeants européens ont traité le peuple sahraoui avec mépris" et "les Etats européens ont mal agi, en se mettant d’accord pour détruire et piller les ressources naturelles du Sahara Occidental". "Les dirigeants européens, les Français, ont essayé de nous éliminer mais ils n’y sont pas parvenus et nous avons gagné."

La sentence du 27 février suivra celle du 21 décembre 2016 sur l'accord commercial entre le Maroc et l'UE, qui a déterminé que le Sahara Occidental est un territoire "séparé et différent" du Maroc et que les représentants de la population de ce territoire doivent donner leur consentement à tout accord commercial ou d'association avec l'UE.

Devers a dit que dans le cas de l'accord commercial, la France, l'Espagne, l'Allemagne, le Portugal et la Belgique, qui sont intervenus aux côtés de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural « ont fait appel de la décision de justice mais la CJUE a rejeté leurs projets. » "Ces pays soutiennent un régime qui vole", a-t-il souligné.

L'avocat du Polisario a déclaré que, tout comme ils agissent contre la compagnie aérienne Transavia pour les vols organisés de Paris à la ville sahraouie de Dakhla, ils interviendront contre les entreprises européennes qui travaillent et exportent du Sahara Occidental. "Nous voulons que soit garantie la souveraineté du peuple sahraoui, son droit à l'autodétermination sous l'égide de son représentant unique, le Front Polisario".

 

Poursuivre  les entreprises installées au Sahara occupé

Juan Soroeta, professeur de droit international public à l'Université du Pays Basque, a souligné que le Polisario a misé sur le droit , « nous devons suivre la voie judiciaire » et il a dit qu'il n’avait pas confiance en la politique: «J'ai le sentiment que le Parlement espagnol continuera à ne rien faire », a-t-il dit en regardant les députés présents.

Il s'est demandé pourquoi il n'y a pas de débat sur le Sahara au Parlement, ce à quoi il a répondu: "Les deux groupes majoritaires ne l'admettront pas, tant qu’il est au gouvernement personne ne le fait; il est temps que ceux qui n’y sont pas encore, le demandent ".

Soroeta a déclaré que l'Espagne, en plus d'avoir abandonné le Sahara, "soutient l'annexion marocaine" et a cité sparticipation à la défense des accords avec le Maroc.

« L'Espagne a toujours dit qu’elle maintenait une position de neutralité, mais dans le droit il n'y a pas de neutralité : ou on appuie l'application de la loi ou on applique la violation de la loi, ce que l'Espagne a fait», a-t-il dit, ajoutant: " Nous devons exiger de l'Espagne, qui a une responsabilité juridique, comme l'a dit l’Audiencia nacional, qu’elle promeuve, en tant que puissance administratrice, le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui".

Après avoir encouragé le Polisario à poursuivre les entreprises qui travaillent encore au Sahara Occidental, le professeur de droit international a donné comme exemple ce que le Parlement Basque a fait, "et que le Parlement espagnol pourrait faire ", suite à la décision de 2016 de la CJUE: «Il a dit aux entreprises basques qui y travaillent, en particulier une qui installe de l'énergie éolienne, qu'elles ne peuvent pas continuer, qu'elles violent le droit international et celui de l'Union européenne, qui sont contraignants pour les Etats européens ».

La journée a été organisée par l’Intergroupe pour  le Sahara du  Congrès des députés, avec la collaboration du CEAS Sáhara et de la délégation sahraouie en Espagne et en présence des députés Ignacio Sanchez Amor (PSOE), Sergio Pascual (Unidos Podemos),  Enric Bataller (Compromís) et Fernando Maura (Ciudadanos).

 Alfonso Lafarga

Original: El Polisario incrementará su lucha ante la justicia europea

Traduit par Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

Source : Tlaxcala, le 17 février 2018


 

 
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