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Entre la France et le Maroc, des “liaisons dangereuses. La République de Sa Majesté, d’Omar Brouksy

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aut_5776BisLe journaliste marocain Omar Brouksy signe La République de Sa Majesté, un livre à charge sur les réseaux d’influence entre la France et le Maroc. Il consacre un chapitre à l’affaire impliquant deux journalistes français soupçonnés d’avoir fait chanter le roi du Maroc et déboutés le 10 novembre.

Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, Rachida Dati, les époux Balkany, Bernard-Henri Lévy, Dominique Strauss-Kahn, Jack Lang, Élisabeth Guigou, Jamel Debbouze, Najat Vallaud-Belkacem, Xavier Beulin… Voilà quelques-unes des nombreuses personnalités épinglées pour se faire les avocates complaisantes de la monarchie chérifienne, dans le dernier livre du journaliste marocain Omar Brouksy. Reconverti dans l’enseignement tant il est devenu difficile de pratiquer le journalisme indépendant au Maroc, Omar Brouksy, ancien rédacteur en chef du Journal hebdomadaire, puis journaliste à l’AFP, signe aux éditions du Nouveau Monde La République de Sa Majesté – France-Maroc, liaisons dangereuses.

Le Premier ministre français Édouard Philippe au Maroc le 16 novembre.
Bilan : la signature de 22 accords

Dans ce réquisitoire, il explore et détaille, sans révélations particulières, mais avec rigueur et minutie, les réseaux extrêmement bien développés du pouvoir marocain en France, une diplomatie parallèle, forgée par un homme en particulier, André Azoulay, conseiller de Hassan II puis de Mohammed VI, père de l’ancienne ministre française de la culture récemment élue à la tête de l’Unesco. Un voyage au cœur de l’élite française politique, médiatique, culturelle et économique qui ne recule ni devant les invitations dans les palaces du royaume ni devant les contrats juteux, et se fait fort de vendre l’image d’un Maroc « moderne », « ouvert », « progressiste » en fermant les yeux sur les violations des droits humains et la machine répressive à l’œuvre dans le pays.

Omar Brouksy revient notamment sur une affaire qui a défrayé la chronique, qui impliquait Catherine Graciet, 42 ans, et Éric Laurent, 69 ans, ces deux journalistes français soupçonnés d’avoir fait chanter le roi du Maroc. Arrêtés à l'été 2015 à la sortie d’un palace parisien, chacun en possession d'une avance de 40 000 euros en coupures de 100 euros et d'un « contrat » signé dans lequel ils s'engageaient « à ne plus rien publier sur le royaume », ils ont été mis en examen pour chantage et extorsion de fonds. Omar Brouksy leur consacre un chapitre entier : « Les prédateurs du prédateur », et reproduit notamment l’intégralité des enregistrements en possession de la justice, réalisés à l'insu des deux journalistes par un des avocats de Mohammed VI, Hicham Naciri, avec son téléphone portable. On entend Graciet et Laurent s’engager à ne pas publier de livre sur Mohammed VI, sa famille, ses affaires, et négocier leur silence à hauteur de trois, puis deux millions d’euros, concluant la transaction par un « on est riches, on est riches ! » avant d'être arrêtés par les policiers. 

Depuis plusieurs mois, la recevabilité de ces enregistrements clandestins est au cœur d’une bataille judiciaire. En septembre 2016, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, remettait en cause leur validité au motif qu'ils avaient été réalisés avec « la participation indirecte » des enquêteurs français, et cela « sans le consentement des intéressés », alors qu'il s'agissait « de propos tenus par eux à titre privé ». Selon la Cour de cassation, cela « porte atteinte aux principes du procès équitable et de la loyauté », conformément à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Mais, quelques mois plus tard, en février 2017, la cour d'appel de Reims a cassé cet arrêt, jugeant recevables les enregistrements.

Vendredi 28 octobre, la Cour de cassation devait se prononcer à nouveau, après un pourvoi des journalistes en réaction à la décision de la cour d'appel de Reims. Preuve de la complexité du dossier, elle s'est réunie en assemblée plénière, c’est-à-dire devant toutes ses chambres, et pour la dernière fois car sa décision (consultable ici), rendue ce vendredi 10 novembre, ne peut désormais plus être contestée. Elle tranche en faveur du roi du Maroc et déboute les deux journalistes, estimant « que le concept de “participation”, même indirecte, suppose l’accomplissement, par les enquêteurs d’un acte positif, si modeste soit-il ; que le seul reproche d’un “laisser faire” des policiers, dont le rôle n’a été que passif, ne peut suffire à caractériser un acte constitutif d’une véritable implication ». Le dossier va désormais retourner entre les mains des juges d'instruction, qui pourront soit renvoyer l'affaire devant un tribunal, soit prononcer un non-lieu.

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Omar Brouksy tentant de faire son travail lors d'un sit-in de protestation devant le parlement marocain, il y a quelques années

Entretien avec Omar Brouksy, suivi de deux extraits

Mediapart : Au-delà du discrédit qu'elle jette sur la profession de journaliste, que nous dit l’affaire Graciet-Laurent sur la pratique de ce métier dans un pays comme le Maroc ?

Omar Brouksy : C’est une grande déception. Catherine Graciet a travaillé en tant que journaliste au Journal hebdomadaire, un journal indépendant, asphyxié économiquement par le pouvoir, dont j'ai été le rédacteur en chef. Je la connais très bien et elle connaît très bien le risque des journalistes indépendants au Maroc. Appeler le palais pour recouper des informations, OK, mais marchander non pas le prix du silence mais le prix de la non-publication d’informations, c’est jeter le discrédit sur un métier, mais aussi sur des gens qui prennent des risques pour informer de manière fiable et indépendante. Ils ont porté atteinte à tous les journalistes qui essaient de documenter le Maghreb, des pays où cela n’est pas facile. Je n’avais pas prévu de faire un chapitre sur cette sordide histoire, mais lorsque j’ai eu en ma possession les enregistrements, je ne pouvais pas ne pas en parler. Je pense que le roi était prêt à payer deux, trois millions d’euros s’ils avaient des informations compromettantes. Mais lorsque l’avocat a vu qu’ils n’en avaient pas, il a décidé de leur tendre un piège.

Cette affaire montre combien les liaisons France-Maroc peuvent être dangereuses. C'est d'ailleurs le sous-titre de votre ouvrage. Pourquoi qualifier de la sorte tous les liens entre les deux pays ?

Parce que les liaisons entre les deux pays affaiblissent tous les courants démocratiques. Quand vous avez quelqu’un comme Bernard-Henri Lévy, avec tout son réseau d’influence médiatique, qui défend la monarchie, présente le roi comme le plus grand démocrate de toute la région du Maghreb, quand vous avez quelqu’un comme Jamel Debbouze qui tient un discours de glorification de la monarchie, il est difficile de présenter la réalité du régime marocain. Il s’agit d’une monarchie absolue, qui ne respecte pas les droits humains, qui lamine les médias. Toute cette réalité est occultée par ces personnalités qui ont accès aux médias de masse et qui faussent la vision que l’on doit avoir de la monarchie. L'étendue des réseaux d'influence entre la France et le Maroc est considérable. Un livre en a parlé il y a quelques années, celui des journalistes Ali Amar et Jean-Pierre Tuquoi, Paris-Marrakech, luxe, pouvoir et réseaux, mais il n’aborde pas tous les aspects de cette réalité, beaucoup plus complexe et importante qu’elle n’en a l’air. Je détaille plusieurs dimensions, pas seulement les relations personnelles mais aussi les relations d’État à État, les dimensions culturelle, économique, financière, toute cette élite française qui tresse les lauriers de la monarchie. J’évoque aussi le rôle de la monarchie, qui est de plus en plus un opérateur économique, avec des ramifications dans le système économique français. On assiste à des alliances entre des groupes contrôlés par le roi, la holding royale SNI notamment, et des groupes tels celui de Xavier Beulin [patron de la FNSEA et président de Sofiprotéol, décédé en février dernier – ndlr], grand lobbyiste du Maroc auprès de l’Union européenne, ou encore le cimentier Lafarge.

Comment le Maroc s’y prend-il pour soigner son image ?

Le régime politique marocain dépense un argent fou pour renforcer et maintenir ce réseau. Parfois, c’est le contribuable qui est mis à contribution. L’objectif est de présenter la monarchie sous les meilleurs auspices. Tout est bon pour y parvenir : festivals, conférences, rencontres, invitations dans des hôtels luxueux, etc. On ne retrouve ce phénomène nulle part ailleurs avec une telle ampleur.

Comme Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy avant lui, Emmanuel Macron a réservé sa première visite au roi du Maroc, quelques semaines après son élection. Sa personnalité « ni de droite ni de gauche » peut-elle affaiblir ou au contraire renforcer ce réseau d’influence ?

[[lire_aussi]]Les réseaux restent les mêmes. Un certain nombre de personnalités demeurent influentes. La première visite de Macron, sans aucun ministre, qui a duré moins de 24 heures, visait à montrer que la proximité relationnelle, affective, parfois irrationnelle, entre les deux pays s’inscrit dans la durée, transcende tout ce qui est codifié, les lois, les règlements. Elle était d’autant plus importante que Macron réserve sa première visite d’État dans le Maghreb à l’Algérie, le seul pays maghrébin qu’il a visité durant la campagne présidentielle, et qu’il ne fallait pas froisser le roi du Maroc. D’où cette visite éclair mettant en scène des relations personnelles. Il ne faut pas oublier aussi que Macron connaît le Maroc. Lorsqu’il était associé gérant de la banque d’affaires Rothschild, il a été l’artisan de la transaction financière entre le groupe de Xavier Beulin et la SNI, auquel Beulin a racheté 41 % de l’entreprise Lesieur Cristal. Il connaît très bien le système financier et les ramifications de la SNI. Il sait s’adapter à cette réalité. Il va s’inscrire dans la continuité.

Vous revenez longuement sur « l’affaire Hammouchi », du nom du patron de la DST marocaine au cœur d’une brouille diplomatique entre Paris et Rabat, de 2014 à 2015, à la suite de l'instruction par la justice française de trois plaintes déposées contre Hammouchi pour « torture » et « complicité de torture » [lire nos enquêtes en France et au Maroc – ndlr]. Et vous mettez en lumière le rôle joué par la socialiste Élisabeth Guigou, alors présidente de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, qui a fait adopter par le Parlement un protocole additionnel protégeant tout dignitaire marocain qui serait mis en cause par la justice française.

Le rôle joué par Guigou est absolument scandaleux. On a imposé à l’Assemblée nationale française, une institution souveraine, une loi contestée par tout le monde, pas seulement par les ONG, confectionnée au Maroc au CNDH [Conseil national des droits de l’homme, organe officiel – ndlr] avec des conseillers du roi. Guigou rencontrera deux fois le roi au palais royal. C’est un exemple assez ahurissant de la collusion institutionnelle.

C’est François Hollande qui avait mandaté Élisabeth Guigou pour faire le pont entre les deux pays…

C’était pour normaliser les relations d’État, pas pour faire plaisir à Hammouchi ou au roi. Il était d’ailleurs question que la France élève Hammouchi dans l'ordre de la Légion d’honneur. C’était annoncé, programmé et, finalement, ce projet a été écarté par Hollande, qui n’acceptait pas qu’on puisse un jour dire qu’il avait décoré quelqu’un soupçonné de torture. Si Sarkozy avait été au pouvoir, il n’aurait pas hésité une seconde à le décorer.

Vous expliquez aussi combien la coopération sécuritaire entre les deux pays est exagérée, tout comme celle entre la France et l’Algérie…

On dit que le Maroc et l’Algérie sont des pays incontournables. Bien sûr, il y a une coopération, mais elle est exagérée, surtout au niveau de l’échange des informations. La preuve avec les attentats du Bataclan. Algériens et Marocains ont menti. Chacun a dit que c’était grâce à ses renseignements si le terroriste Abaaoud avait été identifié, localisé, arrêté. C’est faux. Abaaoud a été vu par les caméras du métro parisien et il a été repéré grâce à Sonia, témoin clé, amie de la cousine d’Abaaoud. Cela figure dans les rapports. Je reviens aussi en détail sur ce qui est fait par Algériens et Marocains pour contrôler les mosquées en France. Là aussi, leur rôle est exagéré, pour une raison simple : les terroristes n’empruntent plus les chemins du Maghreb mais ceux de la Turquie. Et la radicalisation ne se fait plus dans les mosquées mais sur Internet.

Vous revenez sur un autre épisode, quand Jean Glavany se fait sermonner par Rabat pour s’être inquiété, en janvier 2017, lors d’un colloque à l’Assemblée nationale entre la France et le Maghreb, de l’état de santé des trois dirigeants du Maghreb : Essebsi en Tunisie et son grand âge, 90 ans, Bouteflika et l’AVC qui a affecté en 2013 sa mobilité et son élocution, Mohammed VI et sa maladie à évolution lente. Pourquoi est-il tabou de parler de la santé du roi ?

Le roi et la famille royale ont fait de la France un Maroc bis. Ils passent beaucoup de temps dans l’Hexagone. Ce que je sais, c’est que le roi souffre d’asthme, prend de la cortisone. Et les services secrets français ont des données précises sur sa santé et celle des deux autres chefs d’État du Maghreb. Glavany parle avec beaucoup d’assurance, même s’il rectifie cela par la suite. L’élite française comme l’élite marocaine considèrent ce sujet comme un tabou pour ne pas froisser le roi. C’est aussi bête que cela. Alors que la santé d’un chef de l’État ne relève pas de la sphère privée et doit faire l’objet de transparence.

La France est partout, jusque dans la gestion du Sahara occidental, ce dossier encalminé depuis des décennies. Si, officiellement, la France adopte une neutralité diplomatique, vous affirmez qu’elle est, en coulisses, un des soutiens sans faille du Maroc, peu importent les changements à l’Élysée et à Matignon…

Le Sahara occidental, c’est la chasse gardée de la France depuis Valéry Giscard d’Estaing. La France n’acceptera jamais qu’il y ait un État sahraoui ou que cette région ne soit pas contrôlée, soit par le Maroc, soit par la France. Bien sûr, il y a une neutralité diplomatique de façade, mais en réalité, le dossier du Sahara est porté par la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. En 2015, les Américains, qui sont plutôt des alliés du Maroc, ont voulu imposer une résolution élargissant le contrôle des droits de l’homme à la Minurso [la mission mise en place en 1991 sous la bannière de l’ONU pour surveiller le cessez-le-feu et organiser un référendum sur le statut futur de cette ancienne colonie espagnole – ndlr], mais la France s’est déployée pour que ce projet soit retiré à la dernière minute par les Américains.

Ancien rédacteur en chef du Journal hebdomadaire, puis journaliste à l’AFP, vous continuez à écrire sur le Maroc, alors que la plupart des journalistes marocains critiques du royaume sont contraints de quitter le pays ou de changer de métier. Quelles difficultés avez-vous rencontrées pour écrire ce livre ? Et au quotidien ?

Un livre comme celui-ci s’écrit dans la discrétion. Même quand je rencontre des personnalités pour des entretiens, je ne leur dis pas que je prépare un livre. Je dis que je travaille sur les relations France-Maroc. Mes entretiens ont été réalisés au Maroc et en France. Après la fermeture du Journal, j’ai eu beaucoup de problèmes. Pendant cinq ans, j’ai été privé de carte de presse, on m’a retiré mon accréditation, l’AFP a subi des pressions. Après la sortie de mon premier livre, Mohammed VI derrière les masques, j’ai décidé de mettre fin à mon itinéraire journalistique, qui a duré plus de 14 ans, car les conditions d’un journalisme indépendant ne sont plus réunies au Maroc. Heureusement que j’ai un poste à la faculté de droit près de Casablanca, sinon j’aurais été, comme mes autres amis, Ali Lmrabet, Ahmed Reda Benchemsi, Aboubakr Jamai, contraint de quitter le Maroc. Autre sanction : mes livres sont interdits au Maroc.

Omar Brouksy
La République de Sa Majesté, France-Maroc, liaisons dangereuses
Éditions Nouveau Monde
17,90 euros.

Deux extraits du livre

Des enjeux et des jeux

Feu Xavier Beulin

Mai 2011. Dans le sillage du Printemps arabe, des milliers de jeunes battent le pavé dans les grandes villes du royaume pour exiger des réformes politiques et une plus grande justice sociale. « M6 » et ses « potes », ainsi qu’on appelle l’entourage royal, sont ouvertement fustigés par les manifestants qui dénoncent la « confusion incestueuse » entre l’argent et le pouvoir. 

Pour absorber la contestation, les conseillers du palais font croire à l’opinion marocaine que le roi se dessaisira progressivement des affaires en vendant toutes les parts (plus de 60 %) qu’il possède dans la SNI. L’information est soufflée aux médias marocains et français, mais la réalité s’avérera vite bien différente. Quelques unités seront effectivement vendues, dont la société Lesieur Cristal, mais l’opération ressemble davantage à une augmentation de capital qu’à un acte de vente. Née dans les années 1940 de la fusion de trois grandes sociétés françaises (Lesieur Afrique, Unigral Cristal, SEPO), Lesieur Cristal est récupérée par le groupe royal ONA à partir de 1978, dans le sillage de la vague de marocanisation qu’a connue le royaume sous l’impulsion d’Hassan II. Depuis 2010, elle fait partie de la holding royale SNI après la fusion de celle-ci avec l’ONA.

Nous sommes en février 2011. Xavier Beulin, le roi de l’industrie agricole française et le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), apprend que Lesieur Cristal serait en vente. L’homme a ses entrées directes et indirectes au palais. Il est surtout proche d’André Azoulay et du couple Guigou : jusqu’à son décès en février 2017, Beulin était membre du conseil de surveillance de l’IPEMED (Institut de prospective économique du monde méditerranéen), un think tank fondé en 2006 par Jean-Louis Guigou et qui regroupe aussi bien son épouse Élisabeth que… André Azoulay, tous deux membres du conseil d’orientation politique.

Fort de ces soutiens, Xavier Beulin s’envole pour le Maroc le 6 mai 2011. Il est l’invité d’Aziz Akhannouch * au Salon de l’agriculture qui se déroule chaque année à Meknès, au centre du royaume. Devant des dizaines d’investisseurs agricoles marocains et étrangers, celui qui se présente en France comme un « fils de paysan » n’a pas caché, ce jour-là, ses ambitions au Maroc. Il annonce d’abord que la FNSEA soutiendra le projet d’accord agricole Maroc-UE (favorable surtout aux grands agriculteurs installés dans le royaume mais qui exportent en Europe), en vue selon lui de « parvenir à une zone euro-maghrébine cohérente en matière agricole ». Il évoque ensuite le Plan Maroc Vert** et le couvre d’éloges : « On y retrouve les éléments d’une ambition saine, utile et équilibrée », dit-il.

C’est au cours de cette visite, et dans le cadre du Plan Maroc Vert, que Xavier Beulin avait inscrit sa décision d’acheter une part de Lesieur Cristal, dont la SNI possède les trois quarts du capital. « Notre offre s’inscrit dans la vision du Plan Maroc Vert avec le développement d’une filière de production d’oléagineux dans le pays », avait déclaré à l’époque Philippe Tillous-Borde, directeur général de Sofiprotéol, filiale du groupe Avril présidé par Xavier Beulin. Le 10 février 2012, Sofiprotéol achète 41 % de l’huilier chérifien Lesieur Cristal. Coût de l’opération : 130 millions d’euros.

Pendant que les responsables de Sofiprotéol finalisaient l’acte d’achat de l’entreprise royale, Xavier Beulin menait la bataille du lobbying dans les coulisses du Parlement européen. Objectif : adopter le projet d’accord agricole Maroc-UE dont le rapporteur était José Bové, député européen et vice-président de la commission « Agriculture et développement rural ». Beulin n’hésitait pas à appeler José Bové sur son téléphone portable, rapportent les proches de ce dernier, pour lui demander d’appuyer l’accord qui sera, finalement, adopté le 16 février 2012.

Mais les objectifs de l’homme d’affaires français ne s’arrêtaient pas à Lesieur Cristal. Ils s’inscrivaient dans le long terme : l’achat de 41 % de l’entreprise royale ne devait être que la porte d’entrée pour des projections plus importantes au sein du royaume. D’ailleurs, le « fils de paysan » français ne cachait même pas ses ambitions de faire du Maroc une base arrière du groupe Avril, à un jet de pierre de la métropole. Sa stratégie ? « Réorganiser l’agriculture marocaine en filières, notamment dans le domaine oléagineux autour de la société Cristal, détenue en partie par le groupe Avril. » Dans l’un de ses derniers entretiens, Xavier Beulin*** s’exprimait comme le véritable ministre de l’Agriculture du royaume : « C’est le moyen le plus efficace pour faire progresser l’agriculture marocaine, disait-il. Nous avons par exemple pointé quelques points faibles notamment sur la production de semences. L’ONCA (Office national de conseil agricole) développe au Maroc un certain nombre de réseaux de conseil dans les régions. Il nous faut identifier les besoins pour les agriculteurs. Il existe des productions traditionnelles où les besoins ne sont pas criants. Dans cette démarche, je pense plutôt aux productions un peu nouvelles au Maroc comme les oléagineux. Cela demande l’acquisition d’un savoir-faire. Voilà pourquoi le triptyque conseil-formation-développement est essentiel. C’est bien de filières dont il s’agit. »

Un an presque jour pour jour après ces déclarations, il rendait l’âme à la suite d’une crise cardiaque à 58 ans. Mais comme celle d’Alstom, la saga Beulin au Maroc ne fait sans doute que commencer.

*Aziz Akhannouch, à l’époque ministre marocain de l’Agriculture, est un milliardaire très proche du souverain. Il est la deuxième plus grande fortune du royaume après l’homme d’affaires casablancais Othmane Benjelloun.

**Le Plan Maroc Vert a été mis en place en 2008 par le roi Mohammed VI, et piloté par Aziz Akhannouch. C’est un programme de 280 millions d’euros qui vise à encourager, en la subventionnant parfois à hauteur de 100 %, la mécanisation et l’agrégation des microparcelles agricoles. Mais près de dix ans après son lancement, le Plan Maroc Vert n’a pas atteint ses objectifs : seuls quelques grands propriétaires terriens, engagés dans des processus d’industrialisation déjà bien avancés, profitent pleinement de ce programme. C’est sans doute pour cela que Xavier Beulin l’avait mis dans sa ligne de mire.

***Xavier Beulin est décédé brutalement le 20 février 2017 d’une crise cardiaque à l’âge de 58 ans. Malgré les critiques dont il fut parfois l’objet, l’homme était respecté aussi bien par ses amis que par ses détracteurs.

L’incendie de Neuilly

(...)

Selon un rapport de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale française, datant du 16 juin 2015, « le Maroc est l’un des États du continent africain avec lequel la France a le plus d’échanges de demandes d’entraide en matière pénale : le premier en termes d’envoi de demandes d’entraide, le second en termes de réception. Les investigations pénales transfrontalières, fluides auparavant, ont particulièrement été entravées et notamment dans deux domaines prioritaires : la lutte contre le trafic international de stupéfiants et la lutte contre le terrorisme. Cette situation a de toute évidence profité à la criminalité transfrontalière et fragilisé la bonne administration de la justice (à deux reprises, les autorités marocaines ont dû remettre en liberté des personnes impliquées dans des trafics de stupéfiants et placées sous écrous extraditionnels) ».

[[lire_aussi]]En juin 2014, François Hollande décide de se pencher lui-même sur ce dossier. Il reçoit une « vieille connaissance » du Maroc, Élisabeth Guigou, à l’époque présidente de la commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale. Le choix du président n’est pas fortuit : Mme Guigou, on l’a vu, est non seulement native du Maroc, où elle a vécu jusqu’à l’âge de 18 ans, mais elle compte aussi de solides connexions au cœur du palais grâce à André Azoulay. François Hollande lui confie la mission d’établir un pont discret mais efficace avec l’entourage du roi. Objectif ? Déterminer avec précision les attentes du royaume pour mettre fin à l’une des crises les plus profondes depuis la parution, en 1990, du livre de Gilles Perrault Notre ami le roi.

Un mois plus tard, en juillet 2014, Mme Guigou effectue une première mission au royaume, où elle rencontre le monarque et ses conseillers. Le roi aurait exprimé ouvertement son exaspération vis-à-vis du pouvoir judiciaire français. Il aurait exigé une solution juridique pour protéger les hauts dignitaires de son régime des éventuelles poursuites pouvant être engagées par les juges français. Il aurait enfin évoqué l’exemple du général Hosni Benslimane, patron de la gendarmerie royale et homme de confiance du palais, cité dans l’affaire Ben Barka et faisant l’objet, avec d’autres haut gradés, d’un mandat d’arrêt international lancé depuis 2007 par le juge français Patrick Ramaël.

Mme Guigou a également rencontré Driss El Yazami, le président du Conseil national des droits de l’homme, un organe officiel dont tous les membres sont nommés par le roi. C’est au cours de cette mission que les conseillers du palais ont suggéré que de nouvelles dispositions soient ajoutées à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre les deux pays : à l’avenir, dans le cadre de la compétence universelle, le juge français doit se dessaisir des dossiers impliquant les dignitaires du régime au profit de son homologue marocain. Le message est reçu cinq sur cinq par Mme Guigou. De retour à Paris, elle est chargée par le gouvernement de son pays d’élaborer un projet de loi qui sera appelé plus tard « protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc ». Elle en fut la rapporteure à l’Assemblée nationale.

Mais avant de soumettre le projet au vote des députés, Mme Guigou devait auditionner les ONG et les juristes qui travaillent sur les dossiers liés aux crimes internationaux. Une démarche purement formelle.

« Ont été auditionnés avec Human Rights Watch (HRW), l’ACAT, la Ligue des droits de l’homme, etc., à l’Assemblée nationale par Mme Guigou, puisque c’est elle qui était en charge de rapporter ce projet de loi, poursuit Me Clémence Bectarte. Je peux vous dire qu’elle était très très… (sourire) Pour Mme Guigou, la suspension de la coopération judiciaire par le Maroc ne pouvait pas continuer, car elle handicape, selon elle, tout ce qui est droit de la famille ; et puis elle avait une vraie conviction de dire “mais après tout qui sommes-nous pour juger nos amis marocains, ils ont tout à fait la capacité de régler leurs affaires, la justice est tout à fait indépendante au Maroc, pas d’impunité au Maroc”. Nous lui avons dit que la raison d’être de ces plaintes déposées en France, c’est qu’il y avait un constat que la justice marocaine n’avait pas l’indépendance suffisante pour pouvoir répondre à ces accusations de torture proférées contre les hauts responsables des services de renseignement. Mais rien n’y a fait. Chaque fois elle revenait aux mêmes formules toutes faites : “Ça ne peut pas continuer comme ça, on ne peut pas suspendre la coopération judiciaire ; la justice marocaine est indépendante.” Il y a eu un rouleau compresseur avec une majorité très claire qui s’est distinguée à la fois au gouvernement et au sein du Parlement français pour voter ce protocole additionnel et pour faire en sorte que de tels “incidents” ne se reproduisent plus. »

En décembre 2014, la rédaction du projet de loi est quasiment terminée. Mme Guigou décide alors d’effectuer une deuxième mission au Maroc en janvier 2015. Dans ses valises, le draft du « protocole additionnel ». Elle le présente au roi lors d’une rencontre au palais royal de Rabat. Le monarque et ses conseillers sont satisfaits, le projet peut être adopté par l’Assemblée nationale française.

Rachida El Azzouzi

Source : Tlaxcala, le 16 novembre 2017

Publiée par Mediapart


 

 
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