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L'Espagne doit respecter les droits fondamentaux dans sa réponse au référendum catalan, déclarent deux experts indépendants de l'ONU

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aut_5660BisGenève (28 septembre 2017) – Deux experts de l'ONU * ont demandé aux autorités espagnoles de veiller à ce que les mesures prises avant le référendum catalan du 1er octobre n'interfèrent pas avec les droits fondamentaux à la liberté d'expression, de réunion et d'association et de participation publique.

Le gouvernement catalan a organisé un référendum sur l'indépendance de la région autonome pour le 1er octobre. Toutefois, la Cour constitutionnelle d'Espagne a décidé le 6 septembre que le référendum serait inconstitutionnel.

"Indépendamment de la légalité du référendum, les autorités espagnoles ont la responsabilité de respecter ces droits, qui sont essentiels dans les sociétés démocratiques", ont déclaré les experts.

Depuis la décision, des centaines de milliers de Catalans sont descendus dans la rue pour manifester. Les tensions ont augmenté, avec la perquisition d’imprimeries et la saisie de matériel électoral. Des sites ouèbe ont été bloqués et des réunions politiques interdites.

Des responsables politiques ont été arrêtés et des dirigeants des manifestations de masse ont été accusés de sédition, un crime qui encourt une peine maximale de 15 ans d'emprisonnement.

"Les mesures auxquelles nous assistons sont préoccupantes parce qu'elles violent de toute apparence les droits individuels fondamentaux, en coupant l'information publique et la possibilité de débats à un moment critique pour la démocratie espagnole".

Le 21 septembre, plus de 4 000 policiers ont été déployés dans la région autonome, avec un ordre du gouvernement d’ «agir au cas où le référendum illégal aurait lieu».

"Nous sommes préoccupés par le fait que cet ordre et la rhétorique qui l'accompagne peut augmenter les tensions et les troubles sociaux", ont déclaré les experts.

"Nous exhortons toutes les parties à exercer la plus grande retenue et à éviter toute violence pour assurer le caractère pacifique des manifestations des prochains jours", ont-ils conclu.

Les experts ont été en contact avec le gouvernement d'Espagne à propos de la situation.

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                               Alfred de Zayas                                                         David Kaye

(*) Les experts: M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression et M. Alfred de Zayas, expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable.

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme de l’ONU. Les procédures spéciales, le plus grand organe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, sont le nom général des mécanismes d’investigation et de suivi indépendants du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales sont bénévoles : ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et opèrent à titre individuel.

OHCHR HCDH ACNUDH УВКПЧ 联合国人权事务高级专员办事处 المفوضية السامية للأمم المتحدة لحقوق الإنسان

Original: Spain must respect fundamental rights in response to Catalan referendum: UN rights experts

Traduit par Fausto Giudice Фаусто Джудиче فاوستو جيوديشي

Traductions disponibles : Español 

Source : Tlaxcala, le 30 septembre 2017


 
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