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Une cargaison illégale d'huile de poisson du Sahara occidental à Fécamp ? Le gouvernement français interpellé, une mobilisation

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Solene BertrandBis

Vendredi 20 janvier 2017, le Key Bay accostera à Fécamp pour y décharger une cargaison considérée comme illicite car issue de la pêche réalisée dans les eaux du Sahara occidental.

Vendredi 20 janvier 2017, un bateau, le Key Bay, est attendu dans le port de Fécamp (Seine-Maritime), où il devrait livrer une cargaison composée notamment d’huile de poisson, qui proviendrait de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental.

Un rassemblement est prévu, vendredi 20 janvier 2017, dans le port de Fécamp, pour protester contre le débarquement d'une cargaison provenant des eaux sarahouies. (©DR)


Conflit entre le Maroc et le Sahara occidental

Une plainte sera déposée au tribunal du Havre (Seine-Maritime) pour commerce illégal par Nicolas Capron, mandaté par le Front Polisario, qui réclame l’indépendance du Sahara occidental, contrôlé à 80 % par le Maroc. En cause : le non respect du jugement de la cour de Justice de l’Union européenne du 21 décembre 2016, qui stipule que le Maroc ne peut faire commerce des ressources prélevées au Sahara occidental.

Jean-Paul Lecoq, maire de Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime), ville jumelée avec J’Réfia au Sahara occidental, a même adressé un courrier à Bernard Cazeneuve, actuel Premier Ministre, pour lui demander de faire respecter le droit international.

Le Sahara occidental est un territoire du nord-ouest de l’Afrique, bordé par le Maroc au nord, l’Algérie au nord-est, la Mauritanie à l’est et au sud et l’Atlantique à l’ouest. Actuellement, la plus grande partie du Sahara occidental est contrôlée par le Maroc.

Une partie de moindre taille de ce territoire, située à l’est, est contrôlée par le Front Polisario, un mouvement qui vise à obtenir l’indépendance du Sahara occidental et dont la légitimité a été reconnue par l’Organisation des Nations Unies.

En 2012, l’Union européenne et le Maroc avaient conclu un accord prévoyant des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche (« accord de libéralisation »). En décembre 2016, la cour de Justice de l’Union européenne concluait que l’accord de libéralisation ne s’applique pas au territoire du Sahara occidental.

Destinée à une entreprise de Fécamp

C’est en vertu du jugement du 21 décembre 2016 que Jean-Paul Lecoq a alerté le Premier ministre sur l’accostage du Key Bay, à Fécamp. Le chargement du Key Bay serait destiné à l’entreprise Olvea, installée dans la zone industrielle de Fécamp, acteur de tout premier ordre dans le domaine des huiles végétales et de poisson.

Le comité de jumelage et d’échanges internationaux de Gonfreville-l’Orcher a adressé un courrier à l’entreprise fécampoise :

Nous avons noté avec beaucoup d’attention votre engagement, dans le cadre d’une charte, que votre entreprise Olvea contribue à promouvoir et faire vivre ses valeurs de solidarité, de générosité et de respect. Aussi nous sommes particulièrement surpris de constater que vous vous apprêtez à enfreindre la loi et les règles internationales. (…) Vous ne pouvez ignorer que cette cargaison provient de la pêche réalisée dans les eaux territoriales du Sahara occidental. (…) Nous vous invitons à ne pas accueillir cette livraison.

Faire respecter le droit international

En septembre 2016, le Key Bay avait déjà effectué le transport de produits issus du Sahara occidental. En vertu du récent jugement de la cour de Justice, la cargaison, qui doit être déchargée vendredi 20 janvier 2017, dans le port de Fécamp, est devenue illégale, le Maroc ne pouvant faire commerce de ressources prélevées sur une autre entité souveraine.

L’huile de poisson transportée aurait été chargée à Laayoune, au Sahara occidental occupé par le Maroc. Après s’être arrêté dans le port de Las Palmas, en Espagne, le 8 janvier, le bateau s’apprête à faire étape dans les eaux de la Manche. Si le Key Bay venait à pouvoir procéder au débarquement en France d’une cargaison provenant des eaux sahraouies et d’un port sahraoui, il s’agirait d’une violation du droit européen.

Dans son courrier adressé à Bernard Cazeneuve, Jean-Paul Lecoq demande à l’État de respecter pleinement le droit international et demande que soit vérifiée la conformité du certificat d’origine des produits transportés par le Key Bay :

Dans l’hypothèse où le certificat indiquerait une marchandise n’ayant pas reçu l’autorisation d’exportation du Front Polisario, seul représentant habilité à valider de tels certificats, je vous encourage à saisir la direction interrégionale des Douanes de Rouen afin d’arrêter le navire et de saisir la cargaison.

Le Front Polisario demande à la Commission européenne et aux autorités douanières que soit dressé un procès-verbal du caractère illégal de cette exportation, et que la cargaison soit saisie conformément aux prescriptions du droit douanier européen. Un rassemblement est prévu à 17h vendredi 20 janvier 2017, à l’écluse du port de Fécamp, pour protester contre le déchargement du bateau.

Solène Bertrand

Source : Tlaxcala, le 20 janvier 2017


 

 

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